Les délais d’instruction d’un permis de construire expliqués

Après avoir déposé un permis de construire, il faut patienter… mais combien de temps ? Voici les délais légaux et ce qu’il faut savoir pour anticiper.

1. Délais de base

• 2 mois : maison individuelle et annexes.
• 3 mois : autres constructions.

2. Prolongations possibles

• Zone protégée (Architecte des Bâtiments de France).
• Consultation d’autres services (sécurité incendie, environnement).
• Délais supplémentaires notifiés dans le mois suivant le dépôt.

3. Décisions implicites

• Accord tacite si la mairie ne répond pas dans les délais.
• Attention : en secteur protégé, pas d’accord tacite.

4. Validité du permis

• 3 ans.
• Prorogation 2 fois possible (1 an à chaque fois).

5. Que faire en cas de retard ?

• Relancer la mairie par écrit.
• Vérifier si une demande de pièces complémentaires a été faite.
• Demander un certificat de non-opposition si silence administratif.

Mieux vaut connaître les délais avant de planifier un chantier. UrbaPro suit vos dossiers et anticipe les retards pour sécuriser votre projet.